LA CAPITELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAPITELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 356 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 AV du 8 Mai 1945, 34660 Cournonterral. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC ALEMANY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CAPITELLE
INSEE- Dénomination
- LA CAPITELLE
- SIREN
- 515 356 640
- SIRET (siège)
- 515 356 640 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27515356640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 356 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2009
- Siège social
- 42 AV du 8 Mai 1945, 34660, Cournonterral
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPITELLE
Acquisition location revente gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de LA CAPITELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPITELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CAPITELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34660 CournonterralSiègeActif
515 356 640 00026 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6820B
- 34660 COURNONSECFermé
515 356 640 00018 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAPITELLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CAPITELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPITELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPITELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ALEMANY Luc André Bernard ; Associé indéfiniment responsable : ALEMANY Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-08-19
- création
Date d'effet : 09 octobre 2009
Questions fréquentes sur LA CAPITELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPITELLE ?
Le numéro SIREN de LA CAPITELLE est 515 356 640. Le SIRET de son siège social est 515 356 640 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27515356640.
Qui dirige LA CAPITELLE ?
LA CAPITELLE est dirigée par LUC ALEMANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPITELLE ?
Le siège social de LA CAPITELLE est situé 42 AV du 8 Mai 1945, 34660 Cournonterral.
LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITELLE.
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