LA CAPITELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAPITELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2025, identifiée par le SIREN 990 118 564. Son siège social est situé 36 RUE du Mail, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Francis PFEIFFER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CAPITELLE
INSEE- Dénomination
- LA CAPITELLE
- SIREN
- 990 118 564
- SIRET (siège)
- 990 118 564 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73990118564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 118 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 36 RUE du Mail, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPITELLE
L'achat, la vente, l'échange de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, en vue de leur revente ; toutes opérations de marchand de biens, directement ou indirectement, y compris la division, le lotissement, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement ou la construction sur lesdits biens, à des fins de revente.
Finances de LA CAPITELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPITELLE
INSEEÉtablissements de LA CAPITELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
990 118 564 00014 · ouvert le 27 juillet 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA CAPITELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CAPITELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPITELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPITELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-27
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur LA CAPITELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPITELLE ?
Le numéro SIREN de LA CAPITELLE est 990 118 564. Le SIRET de son siège social est 990 118 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73990118564.
Qui dirige LA CAPITELLE ?
LA CAPITELLE est dirigée par Francis PFEIFFER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPITELLE ?
Le siège social de LA CAPITELLE est situé 36 RUE du Mail, 30900 Nîmes.
LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITELLE.
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