LA CAPRICIEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CAPRICIEUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 804 622. Son siège social est situé 83 rue de la Paroisse, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de LA CAPRICIEUSE
INSEE- Dénomination
- LA CAPRICIEUSE
- SIREN
- 797 804 622
- SIRET (siège)
- 797 804 622 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85797804622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 804 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- 83 RUE DE LA PAROISSE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPRICIEUSE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de LA CAPRICIEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPRICIEUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CAPRICIEUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
797 804 622 00026 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 4771Z
- 78000 VERSAILLESFermé
797 804 622 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA CAPRICIEUSE
INPIComptes annuels de LA CAPRICIEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPRICIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPRICIEUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAPRICIEUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2015. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPRICIEUSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPRICIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPRICIEUSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2013-10-17
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2014-04-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Questions fréquentes sur LA CAPRICIEUSE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPRICIEUSE ?
Le numéro SIREN de LA CAPRICIEUSE est 797 804 622. Le SIRET de son siège social est 797 804 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85797804622.
Où se situe le siège social de LA CAPRICIEUSE ?
Le siège social de LA CAPRICIEUSE est situé 83 rue de la Paroisse, 78000 Versailles.
LA CAPRICIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPRICIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPRICIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAPRICIEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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