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LA CAPSULE

Active
Siren532 031 507SARL59300 VALENCIENNESCréée le 29 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CAPSULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2011, identifiée par le SIREN 532 031 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Victor Hugo, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par MARIE DUVIVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CAPSULE

Dénomination
LA CAPSULE
SIREN
532 031 507
SIRET (siège)
532 031 507 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79532031507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 031 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
6 PL VICTOR HUGO, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPSULE

PREPARATION DE PLATS ET FRITES A EMPORTER

Finances de LA CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPSULE

MD

MARIE DUVIVIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    532 031 507 00017 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA CAPSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPSULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAPSULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2016. Clôturée le 28 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPSULE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPSULE ?

Le numéro SIREN de LA CAPSULE est 532 031 507. Le SIRET de son siège social est 532 031 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79532031507.

Qui dirige LA CAPSULE ?

LA CAPSULE est dirigée par MARIE DUVIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA CAPSULE ?

Le siège social de LA CAPSULE est situé 6 Pl Victor Hugo, 59300 Valenciennes.

LA CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAPSULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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