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LA CAPSULE

Active
Siren532 719 812SARL94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 24 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CAPSULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 719 812. Elle est domiciliée 3 rue Pierre et Marie Curie, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA CAPSULE

Dénomination
LA CAPSULE
SIREN
532 719 812
SIRET (siège)
532 719 812 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58532719812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 719 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
24 mai 2011
Siège social
3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CAPSULE

Conseil en relations publiques et communication

Finances de LA CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPSULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CAPSULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif

    532 719 812 00028 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 7021Z

  • 75010 PARISFermé

    532 719 812 00010 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 7021Z

Documents juridiques de LA CAPSULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPSULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAPSULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2015. Clôturée le 02 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPSULE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-05-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2011

Marques déposées par LA CAPSULE

LA CAPSULE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIABOLO

    N° 3932513 · Déposée le 06 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41 · expirée le 06 juillet 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPSULE ?

Le numéro SIREN de LA CAPSULE est 532 719 812. Le SIRET de son siège social est 532 719 812 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58532719812.

Où se situe le siège social de LA CAPSULE ?

Le siège social de LA CAPSULE est situé 3 rue Pierre et Marie Curie, 94200 Ivry-sur-Seine.

LA CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAPSULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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