LA CAPSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 443 827, LA CAPSULE est une SAS créée le 12 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Michel Labrousse Parc Technologique de Basso Cambo, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN DEUMIE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CAPSULE
INSEE- Dénomination
- LA CAPSULE
- SIREN
- 912 443 827
- SIRET (siège)
- 912 443 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29912443827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 443 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 15 RUE MICHEL LABROUSSE PARC TECHNOLOGIQUE DE BASSO CAMBO, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPSULE
Prestations de services aux entreprises, services combinés de bureau, notamment location, mise à disposition de bureaux, locaux, espaces aménagés ou non, réalisation de prestations de conseil et de réalisation en communication
Finances de LA CAPSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPSULE
INSEEÉtablissements de LA CAPSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
912 443 827 00015 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 8299Z
Documents juridiques de LA CAPSULE
INPIComptes annuels de LA CAPSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPSULE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-05
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur LA CAPSULE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPSULE ?
Le numéro SIREN de LA CAPSULE est 912 443 827. Le SIRET de son siège social est 912 443 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29912443827.
Qui dirige LA CAPSULE ?
LA CAPSULE est dirigée par ADRIEN DEUMIE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPSULE ?
Le siège social de LA CAPSULE est situé 15 rue Michel Labrousse Parc Technologique de Basso Cambo, 31100 Toulouse.
LA CAPSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPSULE.
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