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LA CAPTE 83

Active
Siren983 501 925SCI38460 VénérieuCréée le 16 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 501 925, LA CAPTE 83 est une SCI créée le 16 janvier 2024. Elle est domiciliée 608 RUE de la Gare, 38460 Vénérieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien GUER, gérant.

Fiche d'identité de LA CAPTE 83

Dénomination
LA CAPTE 83
SIREN
983 501 925
SIRET (siège)
983 501 925 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42983501925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 501 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
181 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
608 RUE de la Gare, 38460, Vénérieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPTE 83

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LA CAPTE 83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CAPTE 83

SG

Sébastien GUER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

YS

Yvette SEGUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

NS

Nadine SEGUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de LA CAPTE 83

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 VénérieuSiègeActif

    983 501 925 00017 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPTE 83

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CAPTE 83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPTE 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPTE 83

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPTE 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAPTE 83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPTE 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPTE 83

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-28

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur LA CAPTE 83

Quel est le numéro SIREN de LA CAPTE 83 ?

Le numéro SIREN de LA CAPTE 83 est 983 501 925. Le SIRET de son siège social est 983 501 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42983501925.

Qui dirige LA CAPTE 83 ?

LA CAPTE 83 est dirigée par Sébastien GUER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPTE 83 ?

Le siège social de LA CAPTE 83 est situé 608 RUE de la Gare, 38460 Vénérieu.

LA CAPTE 83 est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPTE 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPTE 83 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPTE 83.