LA CAPTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAPTE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 486 262. Son siège social est situé 36 bd d'Orient Hyeres, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME FAYARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CAPTE
INSEE- Dénomination
- LA CAPTE
- SIREN
- 921 486 262
- SIRET (siège)
- 921 486 262 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23921486262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 486 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 36 BD D'ORIENT HYERES, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, gestion par location nue ou meublée de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LA CAPTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPTE
INSEEZO2 DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LA CAPTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
921 486 262 00014 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAPTE
INPIComptes annuels de LA CAPTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-20.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-09
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur LA CAPTE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPTE ?
Le numéro SIREN de LA CAPTE est 921 486 262. Le SIRET de son siège social est 921 486 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23921486262.
Qui dirige LA CAPTE ?
LA CAPTE est dirigée par GUILLAUME FAYARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPTE ?
Le siège social de LA CAPTE est situé 36 bd d'Orient Hyeres, 83400 Hyeres.
LA CAPTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPTE.
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