LA CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAPUCINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 561 777. Elle est domiciliée 19 rue Diderot, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. JOCELYNE JOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- LA CAPUCINE
- SIREN
- 325 561 777
- SIRET (siège)
- 325 561 777 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR06325561777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 561 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 49 600 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 19 octobre 1982
- Siège social
- 19 RUE DIDEROT, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPUCINE
L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial ou d'habitation leur gestion leur administration et leur exploitation de toute manière
Finances de LA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPUCINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CAPUCINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
325 561 777 00039 · ouvert le 19 octobre 1982 · NAF 6831Z
- 94300 VINCENNESFermé
325 561 777 00013 · ouvert le 12 juillet 1982 · NAF 703A
- 94300 VINCENNESFermé
325 561 777 00021 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 703A
Documents juridiques de LA CAPUCINE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPUCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé : DUGUE JOSSE Jocelyne
- création
Date d'effet : 19 octobre 1982
Questions fréquentes sur LA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de LA CAPUCINE est 325 561 777. Le SIRET de son siège social est 325 561 777 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06325561777.
Qui dirige LA CAPUCINE ?
LA CAPUCINE est dirigée par JOCELYNE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA CAPUCINE ?
Le siège social de LA CAPUCINE est situé 19 rue Diderot, 94300 Vincennes.
LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPUCINE.
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