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LA CAPUCINE

Active
Siren378 030 639SARL75015 PARIS 15Créée le 15 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CAPUCINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 030 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Mademoiselle, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221A.

Fiche d'identité de LA CAPUCINE

Dénomination
LA CAPUCINE
SIREN
378 030 639
SIRET (siège)
378 030 639 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36378030639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 030 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221A
Date de création
15 mai 1990
Siège social
21 RUE MADEMOISELLE, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LA CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPUCINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CAPUCINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    378 030 639 00017 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 221A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    378 030 639 00025 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 221A

  • 75001 PARIS 1Fermé

    378 030 639 00033 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 221A

Documents juridiques de LA CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1990

Marques déposées par LA CAPUCINE

LA CAPUCINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MONTORGUEIL

    N° 94535668 · Déposée le 12 septembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 12 septembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de LA CAPUCINE est 378 030 639. Le SIRET de son siège social est 378 030 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378030639.

Où se situe le siège social de LA CAPUCINE ?

Le siège social de LA CAPUCINE est situé 21 rue Mademoiselle, 75015 Paris 15.

LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPUCINE.

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