LA CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAPUCINE est une SCI immatriculée le 17 août 2006 sous le numéro SIREN 491 642 187. Elle est domiciliée 8 Res Anse des Rochers, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS LEVREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- LA CAPUCINE
- SIREN
- 491 642 187
- SIRET (siège)
- 491 642 187 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57491642187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 642 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2006
- Siège social
- 8 RES ANSE DES ROCHERS, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPUCINE
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de LA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPUCINE
INSEEÉtablissements de LA CAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
491 642 187 00018 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAPUCINE
INPIComptes annuels de LA CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPUCINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2006
Questions fréquentes sur LA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de LA CAPUCINE est 491 642 187. Le SIRET de son siège social est 491 642 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491642187.
Qui dirige LA CAPUCINE ?
LA CAPUCINE est dirigée par FRANCIS LEVREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPUCINE ?
Le siège social de LA CAPUCINE est situé 8 Res Anse des Rochers, 97118 Saint-Francois.
LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPUCINE.
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