LA CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2020, identifiée par le SIREN 881 817 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Paul Vancassel residence la Triere, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BELARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- LA CAPUCINE
- SIREN
- 881 817 191
- SIRET (siège)
- 881 817 191 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73881817191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 817 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2020
- Siège social
- 41 RUE PAUL VANCASSEL RESIDENCE LA TRIERE, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPUCINE
L'acquisition, l'administration, la vente, l'exploitaiton par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales
Finances de LA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPUCINE
INSEEÉtablissements de LA CAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
881 817 191 00011 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAPUCINE
INPIComptes annuels de LA CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPUCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-10
- création
Date d'effet : 21 février 2020
Questions fréquentes sur LA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de LA CAPUCINE est 881 817 191. Le SIRET de son siège social est 881 817 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73881817191.
Qui dirige LA CAPUCINE ?
LA CAPUCINE est dirigée par PHILIPPE BELARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPUCINE ?
Le siège social de LA CAPUCINE est situé 41 rue Paul Vancassel residence la Triere, 59240 Dunkerque.
LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPUCINE.
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