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LA CAQUOTE

Active
Siren534 101 639Société civile10360 Noé-les-MalletsCréée le 11 août 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 101 639, LA CAQUOTE est une société civile créée le 11 août 2011. Elle est domiciliée 5 RUE des Tilleuls, 10360 Noé-les-Mallets. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. CHRISTOPHE DROUILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CAQUOTE

Dénomination
LA CAQUOTE
SIREN
534 101 639
SIRET (siège)
534 101 639 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50534101639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 101 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
31 670 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 août 2011
Siège social
5 RUE des Tilleuls, 10360, Noé-les-Mallets
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CAQUOTE

Prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés.

Finances de LA CAQUOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAQUOTE

JD

JEAN DROUILLY

Autre

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

CD

CHRISTOPHE DROUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

MS

MICHELE SOUPEAUX

Autre

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

Établissements de LA CAQUOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10360 Noé-les-MalletsSiègeActif

    534 101 639 00027 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6630Z

  • 10360 NOE-LES-MALLETSFermé

    534 101 639 00019 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LA CAQUOTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA CAQUOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAQUOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAQUOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAQUOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAQUOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAQUOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAQUOTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-11 · Début d'activité : 2011-05-30

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2011

Questions fréquentes sur LA CAQUOTE

Quel est le numéro SIREN de LA CAQUOTE ?

Le numéro SIREN de LA CAQUOTE est 534 101 639. Le SIRET de son siège social est 534 101 639 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50534101639.

Qui dirige LA CAQUOTE ?

LA CAQUOTE est dirigée par CHRISTOPHE DROUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAQUOTE ?

Le siège social de LA CAQUOTE est situé 5 RUE des Tilleuls, 10360 Noé-les-Mallets.

LA CAQUOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAQUOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAQUOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAQUOTE.