LA CARAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 350 259, LA CARAVANE est une SARL créée le 2 septembre 2004. Son siège social est situé 31 rue des Peupliers batiment C, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de LA CARAVANE
INSEE- Dénomination
- LA CARAVANE
- SIREN
- 478 350 259
- SIRET (siège)
- 478 350 259 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478350259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 350 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- 31 RUE DES PEUPLIERS BATIMENT C, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CARAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CARAVANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CARAVANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeFermé
478 350 259 00014 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 4941B
Documents juridiques de LA CARAVANE
INPIComptes annuels de LA CARAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CARAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CARAVANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CARAVANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yapo Margueth Bertin BONAY né le 20/07/1956 à ANANGUE pour une durée de 15 ans.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CARAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00100
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026J00301
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00419
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04268
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00641
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CARAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CARAVANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yapo Margueth Bertin BONAY né le 20/07/1956 à ANANGUE pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Questions fréquentes sur LA CARAVANE
Quel est le numéro SIREN de LA CARAVANE ?
Le numéro SIREN de LA CARAVANE est 478 350 259. Le SIRET de son siège social est 478 350 259 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478350259.
Où se situe le siège social de LA CARAVANE ?
Le siège social de LA CARAVANE est situé 31 rue des Peupliers batiment C, 92000 Nanterre.
LA CARAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CARAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CARAVANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CARAVANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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