LA CARAVELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 137 k€
LA CARAVELLE est une société civile immatriculée le 20 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 308 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Albert 1er la Caravelle, 06600 Antibes. LA CARAVELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE BAGNI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CARAVELLE
INSEE- Dénomination
- LA CARAVELLE
- SIREN
- 402 308 217
- SIRET (siège)
- 402 308 217 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29402308217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 308 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 septembre 1995
- Siège social
- 9 BD ALBERT 1ER LA CARAVELLE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CARAVELLE
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de LA CARAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CARAVELLE
INSEEÉtablissements de LA CARAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
402 308 217 00015 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CARAVELLE
INPIConformité de LA CARAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CARAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CARAVELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002617
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024002184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 27 mars 2025 · N° 18/02733
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14092
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01927
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/04339
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CARAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CARAVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1995
Questions fréquentes sur LA CARAVELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CARAVELLE ?
Le numéro SIREN de LA CARAVELLE est 402 308 217. Le SIRET de son siège social est 402 308 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402308217.
Qui dirige LA CARAVELLE ?
LA CARAVELLE est dirigée par PHILIPPE BAGNI, gérant.
Où se situe le siège social de LA CARAVELLE ?
Le siège social de LA CARAVELLE est situé 9 bd Albert 1er la Caravelle, 06600 Antibes.
LA CARAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CARAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CARAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CARAVELLE.
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