LA CARAVELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LA CARAVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 951 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 6D rue Jaune, 21200 Vignoles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CARAVELLE
INSEE- Dénomination
- LA CARAVELLE
- SIREN
- 504 951 641
- SIRET (siège)
- 504 951 641 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR18504951641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 951 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- 6D rue Jaune, 21200, Vignoles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CARAVELLE
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers - gestion de patrimoine civil.
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Finances de LA CARAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CARAVELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA CARAVELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 VignolesSiègeActif
504 951 641 00035 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
504 951 641 00019 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B
- 21200 VIGNOLESFermé
504 951 641 00027 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CARAVELLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CARAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CARAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CARAVELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15/14235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CARAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CARAVELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé : DUBOIS Philippe ; Gérant, Associé : DUBOIS Virginie, Blanche, Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-06-19
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur LA CARAVELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CARAVELLE ?
Le numéro SIREN de LA CARAVELLE est 504 951 641. Le SIRET de son siège social est 504 951 641 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504951641.
Qui dirige LA CARAVELLE ?
LA CARAVELLE est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CARAVELLE ?
Le siège social de LA CARAVELLE est situé 6D rue Jaune, 21200 Vignoles.
LA CARAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CARAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CARAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CARAVELLE.
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