LA CAROTTE
Active5630Z · Débits de boissons
LA CAROTTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 027 633. Elle est domiciliée 37 rue Georges Liot, 76420 Bihorel. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LA CAROTTE
INSEE- Dénomination
- LA CAROTTE
- SIREN
- 792 027 633
- SIRET (siège)
- 792 027 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11792027633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 027 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 37 RUE GEORGES LIOT, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAROTTE
Débits de boissons
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Finances de LA CAROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAROTTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Mathieu, Raymond, Luce Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUESNEL Philippe, Albert QUESNEL
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2015 à septembre 2016
Julien, René, Gérard, Casimir EMONT
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2013 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CAROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
792 027 633 00017 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA CAROTTE
INPIConformité de LA CAROTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAROTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CAROTTE. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/05522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAROTTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : QUESNEL Mathieu, Raymond, Luce Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUESNEL Philippe, Albert
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2013-04-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-08
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur LA CAROTTE
Quel est le numéro SIREN de LA CAROTTE ?
Le numéro SIREN de LA CAROTTE est 792 027 633. Le SIRET de son siège social est 792 027 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792027633.
Où se situe le siège social de LA CAROTTE ?
Le siège social de LA CAROTTE est situé 37 rue Georges Liot, 76420 Bihorel.
LA CAROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAROTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAROTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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