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LA CARTE

Active
Siren999 979 396SAS27210 BoullevilleCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

LA CARTE est une SAS immatriculée le 20 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 979 396. Elle est domiciliée 199 RUE Andre Noel, 27210 Boulleville. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale. Elle est dirigée par Christian GIL, président de sas.

Fiche d'identité de LA CARTE

Dénomination
LA CARTE
SIREN
999 979 396
SIRET (siège)
999 979 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91999979396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 979 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 333 €
Code NAF / APE
4617B
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
199 RUE Andre Noel, 27210, Boulleville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CARTE

L'activité de commissionnaire et de négoce en vin, champagne et spiritueux, produits des métiers de bouche et des produits liés à l'art de la table.

Finances de LA CARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CARTE

CG

Christian GIL

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

CD

Corentin DE DRYVER

Directeur général

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

H

HLM

Directeur général

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de LA CARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 BoullevilleSiègeActif

    999 979 396 00010 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 4617B

Documents juridiques de LA CARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CARTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-15

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur LA CARTE

Quel est le numéro SIREN de LA CARTE ?

Le numéro SIREN de LA CARTE est 999 979 396. Le SIRET de son siège social est 999 979 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91999979396.

Qui dirige LA CARTE ?

LA CARTE est dirigée par Christian GIL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CARTE ?

Le siège social de LA CARTE est situé 199 RUE Andre Noel, 27210 Boulleville.

LA CARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CARTE.

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