LA CARTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 869 156, LA CARTERIE est une SCI créée le 4 mai 2007. Son siège social est situé 26 rue de Langle, 56860 Sene. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE GUILLOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CARTERIE
INSEE- Dénomination
- LA CARTERIE
- SIREN
- 497 869 156
- SIRET (siège)
- 497 869 156 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25497869156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 869 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 26 RUE DE LANGLE, 56860, SENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CARTERIE
Propriété. Réparation. Remise en état. Administration. Exploitation par bail. Location ou autrement. Prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
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Finances de LA CARTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CARTERIE
INSEEÉtablissements de LA CARTERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56860 SENESiègeActif
497 869 156 00024 · ouvert le 27 septembre 2018 · NAF 6820B
- 38330 SAINT-ISMIERFermé
497 869 156 00016 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CARTERIE
INPIConformité de LA CARTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CARTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CARTERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/20372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/12131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-16.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 13-24.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CARTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CARTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-09-27
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur LA CARTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CARTERIE ?
Le numéro SIREN de LA CARTERIE est 497 869 156. Le SIRET de son siège social est 497 869 156 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25497869156.
Qui dirige LA CARTERIE ?
LA CARTERIE est dirigée par ANNE GUILLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CARTERIE ?
Le siège social de LA CARTERIE est situé 26 rue de Langle, 56860 Sene.
LA CARTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CARTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CARTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CARTERIE.
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