LA CARTERIE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
LA CARTERIE est une SARL immatriculée le 4 février 2011 sous le numéro SIREN 530 135 771. Elle est domiciliée rue Pot d’Etain Galerie des Treilles, 62400 Bethune. LA CARTERIE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de LA CARTERIE
INSEE- Dénomination
- LA CARTERIE
- SIREN
- 530 135 771
- SIRET (siège)
- 530 135 771 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78530135771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 135 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- RUE POT D’ETAIN GALERIE DES TREILLES, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CARTERIE
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Finances de LA CARTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CARTERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nathalie né BROXOLLE DE CONCEICAO
Gérant(e) · de février 2011 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CARTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
530 135 771 00018 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de LA CARTERIE
INPIConformité de LA CARTERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CARTERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2014. Clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2014 · publié le 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CARTERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/20372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/12131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-16.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 13-24.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CARTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CARTERIE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2011-02-15
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2011-03-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-09
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur LA CARTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CARTERIE ?
Le numéro SIREN de LA CARTERIE est 530 135 771. Le SIRET de son siège social est 530 135 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78530135771.
Où se situe le siège social de LA CARTERIE ?
Le siège social de LA CARTERIE est situé rue Pot d’Etain Galerie des Treilles, 62400 Bethune.
LA CARTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CARTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CARTERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CARTERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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