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LA CARTOUCHIERE

Active
Siren314 389 883SARL95420 MAGNY-EN-VEXINCréée le 19 décembre 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

LA CARTOUCHIERE est une SARL immatriculée le 19 décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 389 883. Son siège social est situé 11 rue de Paris, 95420 Magny-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 4764Z. La direction est assurée par LIONEL RAGUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CARTOUCHIERE

Dénomination
LA CARTOUCHIERE
SIREN
314 389 883
SIRET (siège)
314 389 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55314389883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 389 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
19 décembre 1978
Siège social
11 RUE DE PARIS, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CARTOUCHIERE

REPARATION ET RESTAURATION D ARMES

Finances de LA CARTOUCHIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CARTOUCHIERE

LR

LIONEL RAGUIS

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1978) · 47 ans

LR

LIONEL RAGUIS

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1978) · 47 ans

Établissements de LA CARTOUCHIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeActif

    314 389 883 00013 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 4764Z

Documents juridiques de LA CARTOUCHIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA CARTOUCHIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CARTOUCHIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CARTOUCHIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CARTOUCHIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2017. Clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CARTOUCHIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CARTOUCHIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CARTOUCHIERE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1978

Questions fréquentes sur LA CARTOUCHIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CARTOUCHIERE ?

Le numéro SIREN de LA CARTOUCHIERE est 314 389 883. Le SIRET de son siège social est 314 389 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55314389883.

Qui dirige LA CARTOUCHIERE ?

LA CARTOUCHIERE est dirigée par LIONEL RAGUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CARTOUCHIERE ?

Le siège social de LA CARTOUCHIERE est situé 11 rue de Paris, 95420 Magny-en-Vexin.

LA CARTOUCHIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CARTOUCHIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CARTOUCHIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CARTOUCHIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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