La Casa
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
La Casa est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2026, identifiée par le SIREN 105 610 885. Elle est domiciliée 49 RLE du Moulin, 59213 Vendegies-sur-Écaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Anne-Sophie GHYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de La Casa
INSEE- Dénomination
- La Casa
- SIREN
- 105 610 885
- SIRET (siège)
- 105 610 885 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15105610885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 610 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2026
- Siège social
- 49 RLE du Moulin, 59213, Vendegies-sur-Écaillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La Casa
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de La Casa
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Casa
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de La Casa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59213 Vendegies-sur-ÉcaillonSiègeActif
105 610 885 00011 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de La Casa
INPIComptes annuels de La Casa
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Casa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Casa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Casa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Casa. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53616
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045440
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01431
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006597
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01848
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000182
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001068
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000178
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00733
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Casa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Casa
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-01 · Début d'activité : 2026-04-30
- création
Date d'effet : 01 juin 2026
Questions fréquentes sur La Casa
Quel est le numéro SIREN de La Casa ?
Le numéro SIREN de La Casa est 105 610 885. Le SIRET de son siège social est 105 610 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15105610885.
Qui dirige La Casa ?
La Casa est dirigée par Anne-Sophie GHYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Casa ?
Le siège social de La Casa est situé 49 RLE du Moulin, 59213 Vendegies-sur-Écaillon.
La Casa est-elle toujours en activité ?
Oui, La Casa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Casa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Casa.
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