LA CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CASA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 537 954. Son siège social est situé 1 PL de la clairaye, 85400 Luçon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Delphine Reffay exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASA
INSEE- Dénomination
- LA CASA
- SIREN
- 106 537 954
- SIRET (siège)
- 106 537 954 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38106537954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 537 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 juin 2026
- Siège social
- 1 PL de la clairaye, 85400, Luçon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASA
L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant italien, pizzeria, restauration traditionnelle ; – La préparation et la vente de plats cuisinés, spécialités italiennes, pizzas, pâtes et produits alimentaires, à consommer sur place, à emporter ou en livraison ; – La vente de boissons conformément à la législation en vigueur ; – L'organisation d'événements, la privatisation de salle et toutes activités liées à la restauration ; – Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement.
Finances de LA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASA
INSEEÉtablissements de LA CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 LuçonSiègeActif
106 537 954 00013 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CASA
INPIComptes annuels de LA CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53616
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045440
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01431
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006597
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01848
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00019
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00559
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Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-06-18
- création
Date d'effet : 30 juin 2026
Questions fréquentes sur LA CASA
Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?
Le numéro SIREN de LA CASA est 106 537 954. Le SIRET de son siège social est 106 537 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38106537954.
Qui dirige LA CASA ?
LA CASA est dirigée par Delphine Reffay, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CASA ?
Le siège social de LA CASA est situé 1 PL de la clairaye, 85400 Luçon.
LA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.
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