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LA CASA

Active
Siren434 737 037Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 26 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 737 037, LA CASA est une société civile créée le 26 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1271 rue des Mercieres, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN HENNY, gérant.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
434 737 037
SIRET (siège)
434 737 037 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48434737037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 737 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 février 2001
Siège social
1271 RUE DES MERCIERES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

L' acquisition, gestion l'administration de biens immobiliers, l'achat de biens meubles sous toute forme de détention.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CASA

CH

CHRISTIAN HENNY

Gérant

Depuis la création (26 février 2001) · 25 ans

CJ

CHRISTOPHE JOSSERAND

Gérant

Depuis la création (26 février 2001) · 25 ans

JR

JEROME RAJON

Gérant

Depuis la création (26 février 2001) · 25 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    434 737 037 00011 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2001

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 434 737 037. Le SIRET de son siège social est 434 737 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48434737037.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par CHRISTIAN HENNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 1271 rue des Mercieres, 69140 Rillieux-la-Pape.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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