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LA CASA

Active
Siren444 927 370SARL75019 PARISCréée le 27 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 927 370. Elle est domiciliée 180 av Jean Jaures, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MOURAD HAMMOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
444 927 370
SIRET (siège)
444 927 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42444927370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 927 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
180 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

RESTAURANT

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

MH

MOURAD HAMMOUCHE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    444 927 370 00015 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2021. Clôturée le 20 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Marques déposées par LA CASA

LA CASA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ristorante La Casa

    N° 3490258 · Déposée le 26 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 26 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 444 927 370. Le SIRET de son siège social est 444 927 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444927370.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par MOURAD HAMMOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 180 av Jean Jaures, 75019 Paris.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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