LA CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 224 927. Elle est domiciliée 106 Rte du Val d Arly, 74120 Praz-sur-Arly. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LA CASA
INSEE- Dénomination
- LA CASA
- SIREN
- 485 224 927
- SIRET (siège)
- 485 224 927 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61485224927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 224 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 106 RTE DU VAL D ARLY, 74120, PRAZ-SUR-ARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CASA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74120 PRAZ-SUR-ARLYSiègeFermé
485 224 927 00015 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA CASA
INPIComptes annuels de LA CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53616
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045440
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01848
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00559
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Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur LA CASA
Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?
Le numéro SIREN de LA CASA est 485 224 927. Le SIRET de son siège social est 485 224 927 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485224927.
Où se situe le siège social de LA CASA ?
Le siège social de LA CASA est situé 106 Rte du Val d Arly, 74120 Praz-sur-Arly.
LA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.
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