LA CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 889 378, LA CASA est une SARL créée le 14 mai 2007. Son siège social est situé 30 rue Courtejaire, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MATHIEU BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CASA
INSEE- Dénomination
- LA CASA
- SIREN
- 497 889 378
- SIRET (siège)
- 497 889 378 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66497889378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 889 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 30 RUE COURTEJAIRE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASA
CAFE BAR RESTAURANT VENTE DE GLACES
Finances de LA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASA
INSEEÉtablissements de LA CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
497 889 378 00012 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA CASA
INPIComptes annuels de LA CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2025, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2025, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur LA CASA
Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?
Le numéro SIREN de LA CASA est 497 889 378. Le SIRET de son siège social est 497 889 378 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497889378.
Qui dirige LA CASA ?
LA CASA est dirigée par MATHIEU BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA CASA ?
Le siège social de LA CASA est situé 30 rue Courtejaire, 11000 Carcassonne.
LA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASA est-elle en procédure collective ?
Oui. LA CASA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Carcassonne
- ELOME11000 Carcassonne
- BEAUCHOC11000 CarcassonneCA 471 k€
- SARL BLANCHE DE CASTILLE11000 Carcassonne
- CARCA NIBRIEL11000 Carcassonne
- LE CASABLANCA11000 CarcassonneCA 138 k€
- BELLZO11000 Carcassonne
- RDP GROUPE SUSHI11000 Carcassonne
- MSAA CARCA11000 Carcassonne
- D.A.S.11000 Carcassonne
- VALES11000 CarcassonneCA 208 k€
