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LA CASA

Active
Siren503 471 062SCI13870 ROGNONASCréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 471 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Lauriers, 13870 Rognonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARIA DRAGO FIGUEROLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
503 471 062
SIRET (siège)
503 471 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08503471062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 471 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 avril 2008
Siège social
1 AV DES LAURIERS, 13870, ROGNONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

Construction acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation par bail location de tous immeubles et terrains

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

GD

GERARD DELABRE

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

GD

GERALDINE DELABRE

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

ED

ELISABETH DELABRE

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

JD

JEROME DELABRE

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

MD

MARIA DRAGO FIGUEROLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeActif

    503 471 062 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 503 471 062. Le SIRET de son siège social est 503 471 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503471062.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par MARIA DRAGO FIGUEROLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 1 av des Lauriers, 13870 Rognonas.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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