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LA CASA

Active
Siren504 285 073SCI69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'ORCréée le 16 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 285 073. Son siège social est situé 9 rue du Huit Mai 1945, 69650 Saint Germain au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHOKRI BENHASSINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
504 285 073
SIRET (siège)
504 285 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66504285073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 285 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2008
Siège social
9 RUE DU HUIT MAI 1945, 69650, SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un ensemble immobilier composé.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

CB

CHOKRI BENHASSINE

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

AB

AMINA BENHASSINE

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

MB

MYRIAM BENHASSINE

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

AB

ABDEL-ADHIME BENHASSINE

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

HB

HICHAM BENHASSINE

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

ZR

ZOHRA RADI

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'ORSiègeActif

    504 285 073 00012 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2008

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 504 285 073. Le SIRET de son siège social est 504 285 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504285073.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par CHOKRI BENHASSINE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 9 rue du Huit Mai 1945, 69650 Saint Germain au Mont d'Or.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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