LA CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 262 108, LA CASA est une SARL créée le 9 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve av Francois Mitterrand Marin, 97290 Le Marin. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD COLLOMBAT, gérant.
Fiche d'identité de LA CASA
INSEE- Dénomination
- LA CASA
- SIREN
- 833 262 108
- SIRET (siège)
- 833 262 108 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15833262108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 262 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 novembre 2017
- Siège social
- AV FRANCOIS MITTERRAND MARIN, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASA
FAB DE PLATS CUISINES A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER FAB DE PIZZAS
Finances de LA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASA
INSEEÉtablissements de LA CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeActif
833 262 108 00016 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA CASA
INPIComptes annuels de LA CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2019. Clôturée le 07 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 août 2019, désignant liquidateur Selarl Montravers yang Ting en la personne de MeYohann yang Ting 6 Rue des Aromes 97229 Les Trois-Îlets. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01431
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01848
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00019
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000182
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001068
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000178
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006872
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01072
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006230
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00733
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F01100
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 août 2019, désignant liquidateur Selarl Montravers yang Ting en la personne de MeYohann yang Ting 6 Rue des Aromes 97229 Les Trois-Îlets. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2017
Questions fréquentes sur LA CASA
Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?
Le numéro SIREN de LA CASA est 833 262 108. Le SIRET de son siège social est 833 262 108 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15833262108.
Qui dirige LA CASA ?
LA CASA est dirigée par ARNAUD COLLOMBAT, gérant.
Où se situe le siège social de LA CASA ?
Le siège social de LA CASA est situé av Francois Mitterrand Marin, 97290 Le Marin.
LA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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