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LA CASA

Active
Siren900 275 785SCI76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 11 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 275 785, LA CASA est une SCI créée le 11 juin 2021. Son siège social est situé 58 rue Adolphe Thiers, 76120 Le Grand-Quevilly. LA CASA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
900 275 785
SIRET (siège)
900 275 785 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10900275785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 275 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2021
Siège social
58 RUE ADOLPHE THIERS, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CASA

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, terrains, logements, exploitation et mise en valeur de ce biens mobiliers ou immobiliers et plus précisément l'achat d'un immeuble situé 6 rue Henri Gadeau de Kerville 76300 Sotteville les Rouen.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CASA

PB

PHILIPPE BOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023

LB

Louis BOTTE

Associé indéfiniment responsable

CB

Charles BOTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    900 275 785 00021 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    900 275 785 00013 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOTTE Philippe, Lucien, Léonce

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 900 275 785. Le SIRET de son siège social est 900 275 785 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10900275785.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par PHILIPPE BOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 58 rue Adolphe Thiers, 76120 Le Grand-Quevilly.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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