LA CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 580 415, LA CASA est une SAS créée le 20 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Noyer, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par ISMAIL BASSLAM, président de sas.
Fiche d'identité de LA CASA
INSEE- Dénomination
- LA CASA
- SIREN
- 901 580 415
- SIRET (siège)
- 901 580 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47901580415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 580 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 juillet 2021
- Siège social
- 17 RUE DU NOYER, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASA
Salon de thé, vente et dégustation de thé, café, chocolat sur place, vente et dégustations de pâtisseries, viennoiseries, biscuiterie sur place, vente et dégustation sur place de boissons fraîches non alcoolisées
Finances de LA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASA
INSEEÉtablissements de LA CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
901 580 415 00015 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA CASA
INPIComptes annuels de LA CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-13.004
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/09976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 février 2023 · N° 21/04259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-15.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mars 2021 · N° 18-25.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-30.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 février 2011 · N° 10-11.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-16.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-40.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA CASA
Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?
Le numéro SIREN de LA CASA est 901 580 415. Le SIRET de son siège social est 901 580 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901580415.
Qui dirige LA CASA ?
LA CASA est dirigée par ISMAIL BASSLAM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASA ?
Le siège social de LA CASA est situé 17 rue du Noyer, 35000 Rennes.
LA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.
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