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LA CASA

Active
Siren902 305 903SCI49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRCréée le 16 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 305 903, LA CASA est une SCI créée le 16 août 2021. Elle est domiciliée 9 Che de la Nouvelle France, 49140 Seiches-sur-le-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC ENGELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
902 305 903
SIRET (siège)
902 305 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25902305903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 305 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2021
Siège social
9 CHE DE LA NOUVELLE FRANCE, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

EE

ERIC ENGELS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

JE

Julie ENGELS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025

ME

Margaux ENGELS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025

LE

Louis ENGELS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

NO

Nelly OGER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2021 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRSiègeActif

    902 305 903 00012 · ouvert le 13 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ENGELS Eric ; Associé indéfiniment responsable : ENGELS Julie, Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : ENGELS Margaux, Sarah ; Associé indéfiniment responsable : ENGELS Louis, Antoine, Benjamin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-08-13

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 902 305 903. Le SIRET de son siège social est 902 305 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25902305903.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par ERIC ENGELS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 9 Che de la Nouvelle France, 49140 Seiches-sur-le-Loir.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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