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LA CASA

Active
Siren910 238 450SCI72610 OISSEAU-LE-PETITCréée le 11 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 238 450, LA CASA est une SCI créée le 11 février 2022. Son siège social est situé 27 rue des Champs Roux, 72610 Oisseau-le-Petit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA BARBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
910 238 450
SIRET (siège)
910 238 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74910238450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 238 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2022
Siège social
27 RUE DES CHAMPS ROUX, 72610, OISSEAU-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

SB

SANDRA BARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

CV

CHRISTOPHE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

TV

THEO VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72610 OISSEAU-LE-PETITSiègeActif

    910 238 450 00019 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-02

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 910 238 450. Le SIRET de son siège social est 910 238 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74910238450.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par SANDRA BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 27 rue des Champs Roux, 72610 Oisseau-le-Petit.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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