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LA CASA

Active
Siren929 257 533SARL83700 Saint-RaphaëlCréée le 04 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA CASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 257 533. Elle est domiciliée 646 AV de Verdun, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Mohamed-Salah BOUAZZA, gérant.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
929 257 533
SIRET (siège)
929 257 533 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80929257533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 257 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 juin 2024
Siège social
646 AV de Verdun, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

Restauration de type rapide, sur place, à emporter et livraison

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

MB

Mohamed-Salah BOUAZZA

Gérant

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

AE

Abdeljalil EL KAOUAK

Gérant · de juin 2024 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    929 257 533 00018 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mai 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur : BOUAZZA Mohamed-Salah

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-04-17

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 929 257 533. Le SIRET de son siège social est 929 257 533 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80929257533.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par Mohamed-Salah BOUAZZA, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 646 AV de Verdun, 83700 Saint-Raphaël.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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