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LA CASA

Active
Siren930 097 381SCI01290 BeyCréée le 20 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 097 381, LA CASA est une SCI créée le 20 juin 2024. Son siège social est situé 210 RUE du Cottey, 01290 Bey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Martin NEYTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
930 097 381
SIRET (siège)
930 097 381 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49930097381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 097 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2024
Siège social
210 RUE du Cottey, 01290, Bey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. - Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apports en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que les actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. La Société peut également se constituer caution hypothécaire et solidaire des associés, mais seulement pour garantir un emprunt concourant au financement du capital social, soit initialement en vue de sa libération, soit ultérieurement à l'occasion de son augmentation.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

MN

Martin NEYTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

CR

Camille ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 BeySiègeActif

    930 097 381 00014 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-13

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2024

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 930 097 381. Le SIRET de son siège social est 930 097 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49930097381.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par Martin NEYTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 210 RUE du Cottey, 01290 Bey.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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