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LA CASA

Active
Siren930 961 750SARL89210 BellechaumeCréée le 15 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA CASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 961 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE du Professeur Ramon, 89210 Bellechaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Bryan NEAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
930 961 750
SIRET (siège)
930 961 750 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55930961750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 961 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
41 RUE du Professeur Ramon, 89210, Bellechaume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

bar, cafés, débit de boisson, brasserie, snack, restauration, prestations de services de proximité couvrant des activités à destination des citoyens et contribuant à la revitalisation des petites communes par la restauration d'espaces de convivialité multi services tels que le commerce de détail alimentaire dont dépôt de pain, offre d'épicerie et de produits frais locaux, relais de poste, relais colis, permanence de services publics, point presse, espace coworking, exploitation de tous gîtes, prestations de services hôteliers et para hôteliers, Organisations d'animations festives, spectacles vivants, concerts, ou autres événements culturels et sociales : jeux, concerts, expositions, kermesse, privatisation du lieu pour un événement local

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

BN

Bryan NEAR

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89210 BellechaumeSiègeActif

    930 961 750 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 930 961 750. Le SIRET de son siège social est 930 961 750 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55930961750.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par Bryan NEAR, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 41 RUE du Professeur Ramon, 89210 Bellechaume.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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