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LA CASA

Active
Siren933 227 563SCI57550 MertenCréée le 30 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 227 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE des Primeveres, 57550 Merten. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Jean-Claude FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
933 227 563
SIRET (siège)
933 227 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25933227563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 227 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 septembre 2024
Siège social
34 RUE des Primeveres, 57550, Merten
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, aménagement, administration et gestion à tire civil de biens et droits immobiliers.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

JF

Jean-Claude FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

MF

Maria FONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

AK

Anne-Gaëlle KIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

MF

Manon FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57550 MertenSiègeActif

    933 227 563 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 933 227 563. Le SIRET de son siège social est 933 227 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25933227563.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par Jean-Claude FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 34 RUE des Primeveres, 57550 Merten.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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