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LA CASA

Active
Siren934 046 103SCI74800 Saint-Pierre-en-FaucignyCréée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 046 103, LA CASA est une SCI créée le 11 octobre 2024. Elle est domiciliée 88 PL des pléiades, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marie-Lou PETITO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
934 046 103
SIRET (siège)
934 046 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90934046103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 046 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
88 PL des pléiades, 74800, Saint-Pierre-en-Faucigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur de tous immeubles par notamment des travaux de viabilité et autres ; l'édification de constructions ou de transformations de celles existantes ; l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; le placement de sa trésorerie sur des produits financiers ou valeurs mobilières.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

MP

Marie-Lou PETITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

L

LA CASA DEL BARBIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

FF

François FOTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 Saint-Pierre-en-FaucignySiègeActif

    934 046 103 00016 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-03

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 934 046 103. Le SIRET de son siège social est 934 046 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90934046103.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par Marie-Lou PETITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 88 PL des pléiades, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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