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LA CASA

Active
Siren934 792 409SCI83170 Camps-la-SourceCréée le 31 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 792 409. Elle est domiciliée 7 RUE de la Placette, 83170 Camps-la-Source. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Serge PUERTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
934 792 409
SIRET (siège)
934 792 409 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54934792409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 792 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2024
Siège social
7 RUE de la Placette, 83170, Camps-la-Source
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

SP

Serge PUERTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans

JP

Jonathan PUERTAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans

VK

Valérie KUSMIEREK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans

VP

Vanessa PUERTAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 Camps-la-SourceSiègeActif

    934 792 409 00013 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 934 792 409. Le SIRET de son siège social est 934 792 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54934792409.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par Serge PUERTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 7 RUE de la Placette, 83170 Camps-la-Source.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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