LA CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA CASA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 708 032. Elle est domiciliée 22 RUE du Commandant Brasseur, 57050 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Noureddine MEHAZEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASA
INSEE- Dénomination
- LA CASA
- SIREN
- 943 708 032
- SIRET (siège)
- 943 708 032 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46943708032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 708 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 avril 2025
- Siège social
- 22 RUE du Commandant Brasseur, 57050, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASA
Restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter
Finances de LA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASA
INSEEÉtablissements de LA CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 MetzSiègeActif
943 708 032 00017 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA CASA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01431
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01848
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00019
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000182
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001068
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000178
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006872
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01072
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00733
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F01100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2025
Questions fréquentes sur LA CASA
Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?
Le numéro SIREN de LA CASA est 943 708 032. Le SIRET de son siège social est 943 708 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46943708032.
Qui dirige LA CASA ?
LA CASA est dirigée par Noureddine MEHAZEM, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CASA ?
Le siège social de LA CASA est situé 22 RUE du Commandant Brasseur, 57050 Metz.
LA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.
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