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LA CASA

Active
Siren944 920 701SCI06140 VenceCréée le 02 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASA est une SCI immatriculée le 2 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 920 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 AV des Poilus, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed Babay Rouis, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
944 920 701
SIRET (siège)
944 920 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68944920701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 920 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2025
Siège social
165 AV des Poilus, 06140, Vence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

L'acquisition de tout bien immobilier, L'acquisition de tout bien immobilier en pleine propriété ou en nue-propriété ou en viager, L'acquisition de tout bien immobilier en viager, La gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions ci-dessus relatées et la constitution des garanties y relatives, Plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

MB

Mohamed Babay Rouis

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2025) · 1 an

SB

Samia Babay rouis

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2025) · 1 an

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VenceSiègeActif

    944 920 701 00017 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2025

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 944 920 701. Le SIRET de son siège social est 944 920 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68944920701.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par Mohamed Babay Rouis, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 165 AV des Poilus, 06140 Vence.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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