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LA CASA

Active
Siren994 115 608SCI01590 ChanciaCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASA est une SCI immatriculée le 19 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 115 608. Elle est domiciliée 1 CHE des Vignes, 01590 Chancia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne-Sophie PERRETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
994 115 608
SIRET (siège)
994 115 608 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65994115608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 115 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
1 CHE des Vignes, 01590, Chancia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain sis Route de la Grange au Gui, lieudit Non Champey, 39260 MOIRANS EN MONTAGNE en vue de l'édification d'un bâtiment à usage commercial et l'exploitation de cette construction

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

AP

Anne-Sophie PERRETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

CM

Camille MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

CM

Clara MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

EM

Elise MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

MM

Margaux MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01590 ChanciaSiègeActif

    994 115 608 00014 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 994 115 608. Le SIRET de son siège social est 994 115 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65994115608.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par Anne-Sophie PERRETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 1 CHE des Vignes, 01590 Chancia.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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