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LA CASBA

Active
Siren423 635 879SARL51300 VITRY-LE-FRANCOISCréée le 01 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CASBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 635 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Gr de Vaux, 51300 Vitry-le-Francois. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LA CASBA

Dénomination
LA CASBA
SIREN
423 635 879
SIRET (siège)
423 635 879 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69423635879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 635 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
46 GR DE VAUX, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CASBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeFermé

    423 635 879 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de LA CASBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA CASBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CASBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : SMAALI Miloud

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur LA CASBA

Quel est le numéro SIREN de LA CASBA ?

Le numéro SIREN de LA CASBA est 423 635 879. Le SIRET de son siège social est 423 635 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423635879.

Où se situe le siège social de LA CASBA ?

Le siège social de LA CASBA est situé 46 Gr de Vaux, 51300 Vitry-le-Francois.

LA CASBA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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