CheckersProcédures

LA CASBA

Active
Siren849 535 802SARL34680 SAINT GEORGES D'ORQUESCréée le 28 mars 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASBA est une SARL immatriculée le 28 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 535 802. Son siège social est situé 2 rue Four A Chaux, 34680 Saint Georges d'Orques. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Mounir AIT OUHTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASBA

Dénomination
LA CASBA
SIREN
849 535 802
SIRET (siège)
849 535 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27849535802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 535 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 mars 2019
Siège social
2 RUE FOUR A CHAUX, 34680, SAINT GEORGES D'ORQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASBA

Restauration rapide sans boissons alcoolisées. Traiteur et salon de thé.

Finances de LA CASBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASBA

MA

Mounir AIT OUHTA

Gérant

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LA CASBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESSiègeActif

    849 535 802 00011 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA CASBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA CASBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASBA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 29 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 11 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CASBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASBA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-22 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-24 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier .

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Début d'activité : 2026-02-17

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur LA CASBA

Quel est le numéro SIREN de LA CASBA ?

Le numéro SIREN de LA CASBA est 849 535 802. Le SIRET de son siège social est 849 535 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27849535802.

Qui dirige LA CASBA ?

LA CASBA est dirigée par Mounir AIT OUHTA, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASBA ?

Le siège social de LA CASBA est situé 2 rue Four A Chaux, 34680 Saint Georges d'Orques.

LA CASBA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASBA est-elle en procédure collective ?

Oui. LA CASBA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Saint Georges d'Orques

Toutes les entreprises à Saint Georges d'Orques