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LA CASBAH

Active
Siren445 276 207SARL93000 BobignyCréée le 11 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASBAH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 445 276 207. Son siège social est situé 5 RUE 5/7 Rue DE L'INTERNATIONAL 5 A 7, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BUSSMANN, gérant.

Fiche d'identité de LA CASBAH

Dénomination
LA CASBAH
SIREN
445 276 207
SIRET (siège)
445 276 207 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20445276207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 276 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
158C
Date de création
11 février 2003
Siège social
5 RUE 5/7 Rue DE L'INTERNATIONAL 5 A 7, 93000, Bobigny
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA CASBAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CASBAH

CB

CHRISTOPHE BUSSMANN

Gérant

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

Établissements de LA CASBAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BobignySiègeFermé

    445 276 207 00013 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 158C

Documents juridiques de LA CASBAH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA CASBAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASBAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASBAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe BUSSMANN pour une durée de 8 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Tayeb NEGHLIZ pour une durée de 5 ans.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASBAH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASBAH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Tayeb NEGHLIZ pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe BUSSMANN pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur LA CASBAH

Quel est le numéro SIREN de LA CASBAH ?

Le numéro SIREN de LA CASBAH est 445 276 207. Le SIRET de son siège social est 445 276 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20445276207.

Qui dirige LA CASBAH ?

LA CASBAH est dirigée par CHRISTOPHE BUSSMANN, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASBAH ?

Le siège social de LA CASBAH est situé 5 RUE 5/7 Rue DE L'INTERNATIONAL 5 A 7, 93000 Bobigny.

LA CASBAH est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASBAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASBAH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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