LA CASBAH
Active5610C · Restauration de type rapide
LA CASBAH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 301 723. Son siège social est situé 38 rue du Ruisseau, 75018 Paris 18. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA CASBAH
INSEE- Dénomination
- LA CASBAH
- SIREN
- 479 301 723
- SIRET (siège)
- 479 301 723 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479301723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 301 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- 38 RUE DU RUISSEAU, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CASBAH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASBAH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CASBAH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
479 301 723 00017 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA CASBAH
INPIConformité de LA CASBAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASBAH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025009947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-12.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASBAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur LA CASBAH
Quel est le numéro SIREN de LA CASBAH ?
Le numéro SIREN de LA CASBAH est 479 301 723. Le SIRET de son siège social est 479 301 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479301723.
Où se situe le siège social de LA CASBAH ?
Le siège social de LA CASBAH est situé 38 rue du Ruisseau, 75018 Paris 18.
LA CASBAH est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASBAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASBAH.
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