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LA CASBAH

Active
Siren495 405 185SARL66000 PERPIGNANCréée le 14 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CASBAH est une SARL immatriculée le 14 mai 2007 sous le numéro SIREN 495 405 185. Elle est domiciliée 41 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA CASBAH

Dénomination
LA CASBAH
SIREN
495 405 185
SIRET (siège)
495 405 185 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94495405185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 405 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 mai 2007
Siège social
41 RUE DE LA FUSTERIE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASBAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASBAH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CASBAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    495 405 185 00010 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CASBAH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA CASBAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASBAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASBAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASBAH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASBAH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : IGHMOURACEN Khelifa

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : IGHMOURACEN Khelifa.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : IGHMOURACEN Khelifa

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur LA CASBAH

Quel est le numéro SIREN de LA CASBAH ?

Le numéro SIREN de LA CASBAH est 495 405 185. Le SIRET de son siège social est 495 405 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495405185.

Où se situe le siège social de LA CASBAH ?

Le siège social de LA CASBAH est situé 41 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan.

LA CASBAH est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASBAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASBAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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