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LA CASCADE

Active
Siren440 312 775Société civile31200 TOULOUSECréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 312 775, LA CASCADE est une société civile créée le 18 décembre 2001. Elle est domiciliée 17 rue Rene Fonquerne, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6630Z.

Fiche d'identité de LA CASCADE

Dénomination
LA CASCADE
SIREN
440 312 775
SIRET (siège)
440 312 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00440312775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 312 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
17 RUE RENE FONQUERNE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASCADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CASCADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    440 312 775 00016 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LA CASCADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de LA CASCADE est 440 312 775. Le SIRET de son siège social est 440 312 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440312775.

Où se situe le siège social de LA CASCADE ?

Le siège social de LA CASCADE est situé 17 rue Rene Fonquerne, 31200 Toulouse.

LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASCADE.

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