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LA CASCADE

Active
Siren481 202 638SARL66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 30 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CASCADE est une SARL immatriculée le 30 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 202 638. Elle est domiciliée 1 av de la Cote Vermeille, 66140 Canet en Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. ANDRE CHAOUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASCADE

Dénomination
LA CASCADE
SIREN
481 202 638
SIRET (siège)
481 202 638 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91481202638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 202 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 avril 2005
Siège social
1 AV DE LA COTE VERMEILLE, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASCADE

AC

ANDRE CHAOUAT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2005) · 21 ans

Établissements de LA CASCADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeFermé

    481 202 638 00013 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CASCADE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASCADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASCADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASCADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : CHAOUAT André Jeannot

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2005

Questions fréquentes sur LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de LA CASCADE est 481 202 638. Le SIRET de son siège social est 481 202 638 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481202638.

Qui dirige LA CASCADE ?

LA CASCADE est dirigée par ANDRE CHAOUAT, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASCADE ?

Le siège social de LA CASCADE est situé 1 av de la Cote Vermeille, 66140 Canet en Roussillon.

LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASCADE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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